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Attestation dérogatoire Usage des Transports Publics Collectifs en Ile-de-France

Licence gratuite

Attestation dérogatoire Usage des Transports Publics Collectifs en Ile-de-France

Description

Dans les départements classés zone rouge et notamment en Île-de-France, le gouvernement a mis en place des mesures restrictives pour limiter la propagation du virus, pendant la période de dé-confinement.

Depuis le 11 mai 2020, il est désormais obligatoire d'éditer une attestation justifiant le caractère impérieux de vos déplacements dans les transports en commun publics et collectifs en Île-de-France entre 6h30 et 9h30, et entre 16h et 19h.

Si vous vous déplacez pour des raisons professionnelles, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement professionnel remplie par l'employeur, à présenter lors des contrôles avec votre pièce d'identité.

Si vous prenez les transports en commun pendant la période d'affluence la plus forte, vous devez télécharger, imprimer et remplir cette attestation dérogatoire à l'usage des transports publics collectifs d'Île-de-France.

Les Franciliens devront donc, comme les précédentes attestations dérogatoires, cocher la ou les cases indiquant le motif de leur déplacement :

  • déplacement pour des consultations et soins spécialisés
  • accompagnement d'un enfant dans un établissement scolaire
  • déplacement pour des motifs familiaux impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou garde d'enfants
  • déplacement aux services de police ou de gendarmerie
  • convocation d'une juridiction administrative ou judiciaire
  • déplacement pour une mission d'intérêt général avec présentation de la demande de l'autorité administrative

Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les transports en commun et que ces attestations ne sont mises en place que pour les habitants d'Île-de-France.

A compter du 12 mai 2020 des restrictions de distance à partir du domicile s'appliquent également. Vous ne devez pas dépasser un rayon de 100km à vol d'oiseau. Si vous devez vous rendre plus loin il vous faut remplir la Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence.

Spécifications

Dernière mise à jour 11 mai 2020
Licence Licence gratuite
Téléchargements 5 (30 derniers jours)
Auteur gouv.fr
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

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