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Description

La pandémie de Covid-19 qui touche le monde depuis fin 2019 et est arrivée en France début 2020 a forcé le gouvernement à prendre des mesures pour la préservation de la santé des populations. Ces mesures évoluent avec le temps en fonction de la recrudescence des cas et de la pression sur les établissements de santé.

La mise en place de période de contraintes de type confinement et couvre-feu entraine la nécessite pour les utilisateurs ayant des obligations de déplacement de remplir une attestation indiquant la raison de ce déplacement pendant les périodes d'interdiction. Deux types d'attestations coexistent, il s'agit de l'attestation de déplacement dérogatoire pour le confinement et de l'Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. Ces deux attestations peuvent être générées directement depuis l'application TousAntiCovid.

Mise à jour du 19 juin 2021 : nouvelle étape de déconfinement. Couvre-feu repoussé à 23h et l'accès en intérieur des bars, des restaurants et des salles de sport est autorisé. Certaines mesures doivent tout de même être respectées : gestes barrières toujours en vigueur, jauge réduite à 50% et carnet de rappel papier ou numérique (avec l'application TousAntiCovid).

Mise à jour du 19 mai 2021 : les lieux de culture (cinéma, musée, théâtre, salle de spectacle...) et tous les commerces peuvent à nouveau accueillir du public selon des jauges et des règles strictes. Les stades à ciel ouvert et les terrasses des bars et des restaurants sont ouverts avec des restrictions sanitaires et le couvre-feu est repoussé à 21h pour tous les départements de la métropole. Les rassemblements de plus de 10 personnes sont toujours interdits.

Mise à jour du 3 mai 2021 les nouvelles règles en place. Le déconfinement va se faire ne plusieurs étapes. Les écoles ont déjà rouvert le 26 avril, les collèges et lycées commencent ce jour, mais pas en présentiel total (vérifier les conditions selon votre situation géographique). Le couvre-feu est maintenu de 19h à 6h du matin. Les enfants doivent porter le masque à partir de 6 ans. Les établissements d'enseignement supérieur réalisent leurs cours en visioconférence. Le télétravail est à privilégier.

Pour les déplacements professionnels, en plus de l’attestation vous devrez vous munir du justificatif rempli par votre entreprise, notamment pour vous déplacer pendant la période de couvre-feu.

La campagne de vaccination a débuté en France tout d'abord avec les personnes âgées, puis les personnes ayant des problèmes de santé, régulièrement de nouvelles tranches de la population peuvent accéder à la vaccination. Pour prendre rendez-vous au centre de vaccination le plus proche de chez vous vous pouvez utiliser l'application officielle de prise de rendez-vous : Doctolib. Notez qu'il en existe d'autres, comme Vite ma Dose ! qui scanne l'ensemble des créneaux disponibles sur toutes les plateformes pour en trouver un disponible.

Comment remplir l'Attestation de Déplacement Dérogatoire cette attestation ?

Vous pouvez télécharger et imprimer ce document PDF en renseignant votre identité et votre adresse. Vous devrez ensuite cocher l'une des cases listant les situations obligatoires justifiant de déplacement. Le document PDF est également éditable avec le logiciel Adobe Acrobat Reader, disponible sur Windows, Mac, Android et iOS. Vous pouvez ainsi le remplir numériquement sur votre PC pour ensuite l'imprimer.

Cette attestation est également disponible au format numérique (voir plus bas).

Les raisons qui peuvent autoriser votre déplacement :

  • raison professionnelle seulement si le télétravail n'est pas possible (avec justificatif de l'entreprise)
  • raison scolaire (avec attestation de l'école, collège ou lycée), pour vous rendre à un concours ou examen, ou pour aller à une formation impossible à réaliser à distance
  • raison médicale (si la téléconsultation est impossible)
  • assistance aux personnes en difficulté, motif familial impérieux et garde d'enfant
  • présentation aux services de police ou de gendarmerie
  • convocation judiciaire ou administrative
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • se rendre dans les commerces de première nécessité (alimentaire, opticien, pharmacie, tabac, etc. liste complète sur le site du gouvernement)
  • réaliser une activité physique (marche, course, vélo, etc.) en extérieur

Nous vous rappelons que pour calculer le rayon de 10 km autour de votre domicile, vous pouvez utiliser CalcMaps.

Justificatif de déplacement scolaire

Nous avons mis en place un bouton de téléchargement spécial pour l'attestation scolaire en tête de cette fiche. Il vous faudra la télécharger, l'imprimer et la remplir (ou la remplir et l'imprimer) et la faire tamponner par l'établissement de votre enfant. La marche à suivre sera à vérifier avec l'établissement scolaire dont vous dépendez. Elle ne se remplit qu'une seule fois et est valable tous les jours.

Si vous n'avez pas d'imprimante

Vous pouvez rédiger votre attestation sur papier libre avec identité, adresse, signature, date et raison de votre déplacement. Ou vous pouvez utiliser la version numérique.

Si vous ne pouvez présenter de justificatif, vous êtes passible d'une amende de 135€.

La version numérique et via l’application TousAntiCovid

Une version numérique de cette déclaration est disponible, évitant ainsi l'impression. Nous vous proposons d'y accéder via le bouton spécial que nous avons mis en place, ou via l'application TousAntiCovid. Il est conseillé d'ouvrir la page directement depuis votre smartphone (mais vous pouvez également le faire depuis un ordinateur).

La page ainsi ouverte vous proposera des champs à remplir (identité, ville de résidence et département) et une case à cocher pour la raison de sortie. À la fin, vous n'aurez plus qu'à cliquer sur Générer. Cela crée alors un fichier au format PDF avec des QR codes, c'est ce fichier que vous devrez présenter sur votre smartphone en cas de contrôle, vous devez donc l'enregistrer dessus.

Vous pouvez également utiliser l’application TousAntiCovid pour générer une attestation directement depuis son interface, cette attestation n'enregistre aucun fichier PDF sur votre smartphone et est bien plus pratique et rapide à utiliser que la version numérique de l'attestation. Pour savoir comment créer votre attestation depuis TousAntiCovid rendez-vous sur la fiche de téléchargement de l'application en cliquant sur le lien : TousAntiCovid.

Notez que l'application TousAntiCovid va également servir de passeport sanitaire numérique vous permettant de stocker vos attestations de test PCR et de vaccination.

Ces mesures mises en place pour le (dé-) confinement sont indispensables pour éviter une recrudescence de l'épidémie de Coronavirus.

Cas particulier : les déplacements en provenance de l'étranger et vers l'Outre-mer depuis la métropole.

Certains d'entre vous peuvent avoir besoin de vous déplacer vers les départements d'Outre-mer. Ou bien vous vous trouvez actuellement à l'étranger et souhaitez revenir sur le territoire français (métropole ou outre-mer).

Dans ces deux cas, il vous faut remplir une attestation spéciale. Elle vous sera demandée lors de l'embarquement.

Nous l'avons mise en téléchargement via la liste déroulante où se trouvent les attestations à imprimer.

Vous pouvez également lire nos anciens articles :

Spécifications

Dernière mise à jour 9 juin 2021
Licence Licence gratuite
Téléchargements 29 (30 derniers jours)
Auteur Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

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