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Description

Mise à jour du 14 décembre 2020 : à compter du 15 décembre le confinement s'arrête mais un couvre feu sera mis en place. Pour circuler pendant la période de couvre-feu il vous faudra vous munir de l’attestation correspondante : Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. Cette attestation sera mise à jour dès que les informations seront disponibles.

Suite à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus et à l’inefficacité des mesures de couvre-feu mises en place courant octobre, le gouvernement français a décidé le retour du confinement à partir du vendredi 30 octobre 2020. Il a été décidé que ce confinement serait organisé de façon légèrement différente au premier (de mars 2020). Ainsi les écoles, collèges et lycées resteront ouverts pour recevoir les enfants et continuer l’enseignement. Les enfants devront porter le masque à partir de 6 ans. Les établissements d'enseignement supérieur réaliseront leurs cours en visioconférence.

Les commerces, sauf de première nécessité, seront à nouveau fermés, les commerces mettant en place des options de livraison et de retrait de commande pourront rester ouverts pour cette fonction. Il est demandé aux entreprises de rester ouvertes et de privilégier le télétravail pour les postes où cela est possible. les services publics et entreprises proposant des services publics resteront ouverts, tout comme les lieux de culte, hors cérémonie religieuses (sauf enterrement avec 30 personnes, et mariages avec 6 personnes). Les parcs, plages et jardins publics resteront ouverts, de même que les banques et bureaux de poste.

Pour les déplacements professionnels, en plus de l’attestation vous devrez vous munir du justificatif rempli par votre entreprise.

Tous les déplacements non-indispensables sont interdits. Néanmoins, certains motifs spécifiques peuvent s'appliquer, il vous faudra alors remplir l'Attestation de Déplacement Dérogatoire. Vous devrez également pouvoir justifier de votre déplacement. A noter que les déplacements depuis l'étranger, vers et depuis l’outre-mer sont toujours régulés et que l'ancienne attestation dérogatoire est toujours en place.

Comment remplir cette attestation ?

Vous pouvez télécharger et imprimer ce document PDF en renseignant votre identité et votre adresse. Vous devrez ensuite cocher l'une des cases listant les situations obligatoires justifiant de déplacement. Le document PDF est également éditable avec le logiciel Adobe Acrobat Reader, disponible sur Windows, Mac, Android et iOS. Vous pouvez ainsi le remplir numériquement sur votre PC pour ensuite l'imprimer.

Cette attestation est également disponible au format numérique (voir plus bas).

Les raisons qui peuvent autoriser votre déplacement :

  • raison professionnelle seulement si le télétravail n'est pas possible (avec justificatif de l'entreprise)
  • raison scolaire (avec attestation de l'école, collège ou lycée), pour vous rendre à un concours ou examen, ou pour aller à une formation impossible à réaliser à distance
  • raison médicale (si la téléconsultation est impossible)
  • assistance aux personnes en difficulté, motif familial impérieux et garde d'enfant
  • présentation aux services de police ou de gendarmerie
  • convocation judiciaire ou administrative
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • se rendre dans les commerces de première nécessité (alimentaire, opticien, pharmacie, tabac, etc. liste complète sur le site du gouvernement)
  • réaliser une activité physique (marche, course, vélo, etc.) seul pendant 3h et dans un rayon de 20km autour de chez vous

 

Justificatif de déplacement scolaire

Nous avons mis en place un bouton de téléchargement spécial pour l'attestation scolaire en tête de cette fiche. Il vous faudra la télécharger, l'imprimer et la remplir (ou la remplir et l'imprimer) et la faire tamponner par l'établissement de votre enfant. La marche à suivre sera à vérifier avec l'établissement scolaire dont vous dépendez. Elle ne se remplit qu'une seule fois et est valable tous les jours.

Si vous n'avez pas d'imprimante

Vous pouvez rédiger votre attestation sur papier libre avec identité, adresse, signature, date et raison de votre déplacement. Ou vous pouvez utiliser la version numérique.

Si vous ne pouvez présenter de justificatif, vous êtes passible d'une amende de 135€.

La version numérique et via l’application TousAntiCovid

Une version numérique de cette déclaration est disponible, évitant ainsi l'impression. Nous vous proposons d'y accéder via le bouton spécial que nous avons mis en place, ou via l'application TousAntiCovid. Il est conseillé d'ouvrir la page directement depuis votre smartphone (mais vous pouvez également le faire depuis un ordinateur).

La page ainsi ouverte vous proposera des champs à remplir (identité, ville de résidence et département) et une case à cocher pour la raison de sortie. A la fin vous n'aurez plus qu'à cliquer sur Générer. Cela crée alors un fichier au format PDF avec des QR codes, c'est ce fichier que vous devrez présenter sur votre smartphone en cas de contrôle, vous devez donc l'enregistrer dessus.

Depuis le 4 novembre vous pouvez également utiliser l’application TousAntiCovid pour générer une attestation directement depuis son interface, cette attestation n'enregistre aucun fichier PDF sur votre smartphone et est bien plus pratique et rapide à utiliser que la version numérique de l'attestation. Pour savoir comment créer votre attestation depuis TousAntiCovid rendez-vous sur la fiche de téléchargement de l'application en cliquant sur le lien : TousAntiCovid.

Ces mesures mises en place pour le (dé-) confinement sont indispensables pour éviter une recrudescence de l'épidémie de Coronavirus.

Cas particulier : les déplacements en provenance de l'étranger et vers l'Outre-mer depuis la métropole.

Certains d'entre vous peuvent avoir besoin de vous déplacer vers les départements d'Outre-mer. Ou bien vous vous trouvez actuellement à l'étranger et souhaitez revenir sur le territoire français (métropole ou outre-mer).

Dans ces deux cas, il vous faut remplir une attestation spéciale. Elle vous sera demandée lors de l'embarquement.

Nous l'avons mise en téléchargement via la liste déroulante où se trouvent les attestations à imprimer.

Vous pouvez également lire notre article : Confinement : l’attestation et les justificatifs sont disponibles, téléchargez-les ici

Spécifications

Dernière mise à jour 28 novembre 2020
Licence Licence gratuite
Téléchargements 465 (30 derniers jours)
Auteur Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

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