Télécharger Déclaration de déplacement et Attestation de Déplacement Dérogatoire

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Description

Note du 16/10/2020 : Attention, veuillez noter que cette attention n'est pas utilisable pour les déplacements lors des couvre-feu, il faut utiliser l'Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu.

Le 12 mai 2020 marque le début du dé-confinement en France. Les déplacements sont simplifiés, il n'y a plus besoin d'attestation de sortie et les déplacement proches du domicile sont libres. Cependant, afin d'éviter une recrudescence de cas, il est interdit de se déplacer à plus de 100 km à vol d’oiseau de chez soi et de sortir de son département.

Tous les déplacements non-indispensables sur ces distances sont interdits. Néanmoins, certains motifs spécifiques peuvent s'appliquer, il vous faudra alors remplir la Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence. Vous devrez également pouvoir justifier de votre déplacement.

A noter que les déplacements depuis l'étranger, vers et depuis l’outre-mer sont toujours régulés et que l'ancienne attestation dérogatoire est toujours en place.

Important pour les Franciliens, nous vous rappelons que les déplacements via les transports en commun en Île de France aux périodes de pointe sont régulés, il vous faudra être porteur de l'une de ces deux attestations : Attestation dérogatoire Usage des Transports Publics Collectifs en Ile-de-France et Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en île-de-France.

Comment remplir cette attestation ?

Vous pouvez télécharger et imprimer ce document PDF en renseignant votre identité et votre adresse. Vous devrez ensuite cocher l'une des cases listant les situations obligatoires justifiant de votre présence à plus de 100 km de votre domicile ou hors département. Le document PDF est également éditable avec le logiciel Adobe Acrobat Reader, disponible sur Windows, Mac, Android et iOS. Vous pouvez ainsi le remplir numériquement sur votre PC pour ensuite l'imprimer.

Cette attestation est également disponible au format numérique (voir plus bas).

7 raisons peuvent autoriser votre déplacement :

  • raison professionnelle (si le télétravail n'est pas possible et que votre travail est indispensable)
  • raison scolaire (si votre établissement se trouve hors zone)
  • raison médicale (si la téléconsultation est impossible et qu'il n'y a pas de médecin à proximité de chez vous)
  • assistance aux personnes en difficulté, motif familial impérieux et garde d'enfant
  • présentation aux services de police ou de gendarmerie
  • convocation judiciaire ou administrative
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Si vous n'avez pas d'imprimante

Vous pouvez rédiger votre attestation sur papier libre avec identité, adresse, signature, date et raison de votre déplacement. Si vous ne pouvez présenter de justificatif, vous êtes passible d'une amende de 135€.

La version numérique

Une version numérique de cette déclaration est disponible, évitant ainsi l'impression. Nous vous proposons d'y accéder via le bouton spécial que nous avons mis en place. Il est conseillé d'ouvrir la page directement depuis votre smartphone (mais vous pouvez également le faire depuis un ordinateur).

La page ainsi ouverte vous proposera des champs à remplir (identité, ville de résidence et département) et une case à cocher pour la raison de sortie. A la fin vous n'aurez plus qu'à cliquer sur Générer.

Cela crée alors un fichier au format PDF avec des QR codes, c'est ce fichier que vous devrez présenter sur votre smartphone en cas de contrôle, vous devez donc l'enregistrer dessus.

Ces mesures mises en place pour le dé- confinement sont indispensables pour éviter une recrudescence de l'épidémie de Coronavirus.

Cas particulier : les déplacements en provenance de l'étranger et vers l'Outre-mer depuis la métropole.

Certains d'entre vous peuvent avoir besoin de vous déplacer vers les départements d'Outre-mer. Ou bien vous vous trouvez actuellement à l'étranger et souhaitez revenir sur le territoire français (métropole ou outre-mer).

Dans ces deux cas il vous faut remplir une attestation spéciale. Elle vous sera demandée lors de l'embarquement.

Nous l'avons mise en téléchargement via la liste déroulante où se trouvent les attestations à imprimer.

Spécifications

Dernière mise à jour 12 mai 2020
Licence Licence gratuite
Téléchargements 278 (30 derniers jours)
Auteur Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

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