Télécharger Attestation de Déplacement Dérogatoire

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Description

Suite à l'épidémie de Covid-19 et à sa propagation fulgurante, le Gouvernement a mis en place des mesures de confinement drastiques pour limiter les contacts humains, vecteurs de la maladie.

Tous les déplacements non-indispensables sont interdits. Néanmoins, certaines sorties sont autorisées sous certains conditions. Vous devez notamment disposer sur vous, d'une attestation de déplacement obligatoire, à présenter lors des contrôles de police qui seront mis en place à partir du mardi 17 mars 2020 à midi.

Pour les déplacement d'ordre professionnel merci de vous rendre sur la page dédiée.

Comment remplir cette attestation ?

Vous pouvez télécharger et imprimer ce document PDF en renseignant votre identité et votre adresse. Vous devrez ensuite cocher l'une des cases listant les situations obligatoires justifiant de votre présence à l'extérieur de votre domicile. 

7 raisons peuvent autoriser votre déplacement :

  • raison médicale
  • raison professionnelle (si le télétravail n'est pas possible et que votre travail est indispensable)
  • raison alimentaire : vous vous déplacez pour vous rendre dans les commerces de bouche
  • assistance aux personnes en difficulté
  • déplacements brefs pour une activité sportive ou une promenade de votre chien par exemple. (1h max et à 1km max)
  • convocation judiciaire ou administrative
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Le document PDF est également éditable avec le logiciel Adobe Acrobat Reader, disponible sur Windows, Mac, Android et iOS. Vous pouvez ainsi le remplir numériquement sur votre PC pour ensuite l'imprimer.

Depuis le 20 mars 2020 l’attestation est également possible sous d'autres formats que le PDF afin que chacun puisse l'éditer à son aise, il y une version en Français et en Anglais au format docx (que vous pouvez ouvrir avec Word ou LibreOffice), une version texte simple ainsi qu'une version en PDF pour les personnes en situation de handicap. Pour voir et télécharger les diverses possibilités il vous suffit de dérouler le bouton de téléchargement ci-dessus.

A compter du 24 mars l'attestation doit également porter l'heure à laquelle vous sortez de chez vous, en effet les sorties courtes sont limitées à 1h et à 1km autour du domicile. De plus deux nouveaux types de déplacements sont ajoutés au dérogations existantes : Convocation judiciaire ou administrative et Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Si vous n'avez pas d'imprimante

Vous pouvez rédiger votre attestation sur papier libre avec identité, adresse, signature, date et raison de votre déplacement.

Attention, la version numérique du document n'est pas valable. Vous devez présenter un document papier imprimé ou rédigé de votre main.

Si vous ne pouvez présenter de justificatif, vous êtes passible d'une amende de 135€.

Ces mesures de confinement sont indispensables pour endiguer l'épidémie de Coronavirus.

Spécifications

Dernière mise à jour 24 mars 2020
Licence Licence gratuite
Téléchargements 2476 (30 derniers jours)
Auteur Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

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