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Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en île-de-France

Licence gratuite

Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en île-de-France

Description

Parmi les mesures de dé-confinement mises en place par le gouvernement depuis le 11 mai 2020, l'usage des transports en communs, métro, bus, TER et autres, en Ile-de-France est limité durant certaines heures de la journée.

Ainsi, l’afflux des usagers de 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h, périodes où l'affluence est la plus forte et donc la probabilité de propager de nouveau le virus est la plus risquée, est restreint grâce à la mise en place de 2 attestations spécifiques.

Tout d'abord, l'attestation obligatoire professionnelle doit être éditée par l'employeur et autorise ainsi les employés à se rendre à leur travail via les transports publics, si aucun autre moyen de transport n'est possible et s'il n'est pas possible de poursuivre le télétravail ou de mettre en place des horaires décalés. Cette attestation est nominative et indique précisément les horaires fixes de déplacement des employés, avec notamment les horaires d'arrivée et de départ sur votre lieu de travail. L'employeur doit également indiquer la durée de validité de l'attestation en tenant compte des congés et des jours de repos.

En cas de contrôle, vous devez présenter cette attestation employeur ainsi qu'une pièce d'identité, sous peine d'amende.

Cette attestation ne concerne que les usagers des transports en commun en Île-de-France. Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun.

Si vous devez vous déplacer en Île-de-France dans ces créneaux horaires pour une raison non-professionnelle, vous devez télécharger et remplir l'attestation dérogatoire à l'usage des transports publics.

Depuis le 12 mai 2020 des restrictions de distance à partir du domicile ont également été mises en place. Vos déplacements ne doivent pas dépasser un rayon de 100km à vol d'oiseau de chez vous. Si vous devez vous rendre plus loin pour motif impérieux il vous faut remplir la Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence.

Spécifications

Dernière mise à jour 11 mai 2020
Licence Licence gratuite
Téléchargements 17 (30 derniers jours)
Auteur gouv.fr
Systèmes d'exploitation Service en ligne Tous navigateurs Internet
Catégorie Santé

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