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Simplimmat

Licence gratuite

Simplimmat (9.0.1)

Simplimmat est l’application mobile gratuite développée par les équipes du Ministère de l’Intérieur, destinée à simplifier les démarches administratives de changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion.

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Description

Sommaire :

Après les applications France Identité, Carte Vitale et Agora, le Gouvernement Français poursuit sa révolution numérique avec Simplimmat, une toute nouvelle application mobile gratuite destinée à simplifier et à dématérialiser les démarches administratives des Français.

En test depuis 2021 dans certaines régions de France, l’application est déployée sur tout le territoire depuis le 20 octobre 2023.

Développée par les équipes de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), gérées le Ministère de l’Intérieur, Simplimmat est un outil destiné à simplifier les démarches administratives de cession et d’achat d’un véhicule d’occasion entre particuliers. Pour résumer, le vendeur et l’acheteur d’un véhicule d’occasion se retrouvent pour la transaction et se connectent pour remplir mutuellement les informations du véhicule, du propriétaire et du futur propriétaire. Là où, auparavant, il fallait remplir un document CERFA papier et effectuer la déclaration de cession du véhicule sur le site de l’ANTS, la procédure est dématérialisée, simplifiée, sécurisée. Le vendeur peut ainsi effectuer rapidement la déclaration de cession et l’acheteur peut commander sa nouvelle carte grise et obtenir un certificat provisoire d’immatriculation. 

Autre fonction de l'application : il est possible de retrouver toutes les informations administratives relatives à vos véhicules dans Simplimmat pour y télécharger le certificat de cession et le certificat provisoire d'immatriculation.

Comment vendre son véhicule d’occasion à un particulier avec Simplimmat ?

Lorsque vous envisagez de vendre votre véhicule, il est essentiel de suivre une série d'étapes cruciales pour garantir une transition en douceur et légale. Tout d'abord, assurez-vous de vous munir de la carte grise de votre véhicule, car elle contient des informations vitales pour la transaction. 

Ensuite, vous devrez compléter les détails nécessaires pour la cession du véhicule. Il vous faudra renseigner le modèle et le constructeur, sa puissance fiscale, sa première année de mise en circulation, le titulaire officiel du véhicule et la date du dernier contrôle technique. Une fois que tous les détails sont en place, il vous faudra transmettre le dossier de cession à l’acquéreur en renseignant son numéro de téléphone. 

Enfin, pour officialiser la transaction, les deux parties doivent signer la cession sur l’application Simplimmat, ce qui enregistre de manière sécurisée le changement de propriétaire et engage la procédure de cession. 

Une fois cette étape accomplie, vous pouvez télécharger le certificat de cession complété et signé directement dans l'application, ce qui vous offre une preuve tangible de la transaction. 

Comment acheter un véhicule d’occasion à un particulier avec Simplimmat ?

Tout d'abord, connectez-vous à l’application et cliquez sur “acheter ou recevoir un véhicule”. Attendez ensuite que le vendeur partage avec vous le dossier de cession du véhicule. Il est impératif de prendre le temps de le scruter en détail et de vérifier l'exactitude des données qui y sont consignées. Une fois que vous avez confirmé que toutes les informations sont correctes, vous pouvez passer à l'étape suivante : la validation du dossier en collaboration avec le vendeur. Cette étape revêt une importance majeure, car elle garantit que toutes les parties impliquées sont pleinement d'accord sur les modalités de la transaction.

Après avoir validé le dossier, il est temps de procéder à la signature de l'achat via Simplimmat. Signez dans l’encart prévu à cet effet avec votre stylet ou avec votre doigt. Une fois la transaction ainsi officialisée, vous avez la possibilité de télécharger le certificat de cession dûment complété et signé, vous octroyant ainsi une preuve tangible de votre achat. 

Il ne vous reste plus qu’à faire la demande de la nouvelle carte grise, soit directement après l’achat, soit plus tard, via l’application Simplimmat. Lors de la prochaine exécution de l’application, cliquez sur “Demander la carte grise de mon véhicule” et suivez les instructions en précisant s’il y a des co-titulaires sur le dossier du véhicule et en renseignant vos coordonnées. Bien entendu, il vous faudra régler les taxes, via un système de paiement sécurisé. 

En attendant de recevoir votre carte grise (sous 3 jours), vous pourrez récupérer votre certificat provisoire d’immatriculation directement dans Simplimmat (valable 1 mois).

Spécifications

Version 9.0.1
Dernière mise à jour 23 mai 2024
Licence Licence gratuite
Téléchargements 6 (30 derniers jours)
Auteur Agence Nationale des Titres Sécurisés
Systèmes d'exploitation Android, Android, iOS iPhone / iPad
Catégorie Finance

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